La partie qui justifie d’un avis du collège de médecins de l’OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence ou l’absence d

d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 1er avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de procéder au réexamen de leur situation, de leur délivrer une carte de séjour temporaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B... une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. ». 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Baizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le 6 février 2024, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en se prévalant de sa qualité de parent d’enfant français.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1./ Lorsqu'elle envisage de refuser la demande

Les premiers juges ont écarté, avec une motivation suffisante, d'une part, au point 5 du jugement attaqué, le moyen tiré de ce que le préfet de l'Hérault aurait méconnu les dispositions de l'article L.

malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination, et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour temporaire

D'une part, M.

1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de son conseil, laquelle s'engage à renoncer au bénéfice de la part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dans ces conditions, les appelants, qui ont vécu la majeure partie de leur vie en Albanie, pays où ils ne sont pas isolés puisqu’y résident leurs parents et fratrie, et où leur cellule familiale peut se

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d’une durée d’un an.