Par un jugement n° 2400072 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M.

Elle a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 19 décembre 2017 et par la cour nationale du droit d'asile le 30 mai 2018.

Par un jugement n° 2300522 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code des relations entre le public et l'administration

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’accord franco-algérien du 27

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mai 2021 et un mémoire enregistré le 9 mai 2022, Mme A, représentée par la société d'avocats Py Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler

Tous deux sont hébergés chez leur fille, qui a obtenu la nationalité française et qui subvient à leurs besoins.

Par un jugement n° 2301344 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

A, ressortissant algérien né le 15 octobre 1979, est entré en France en juin 2020 selon ses déclarations.

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B, ressortissant algérien né le 27 janvier 2000, est entré en France le 18 mars 2019 selon ses déclarations.

Par une ordonnance n° 2415901 du 12 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

C..., de nationalité algérienne, est né le 12 avril 1974. Il a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.

C... épouse D..., de nationalité algérienne, est née le 24 avril 1982. Elle a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.