G, a obligé M. et Mme G à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Par un arrêté du 8 juillet 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un jugement nos 2403947, 2403948 du 16 septembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un arrêté du 22 juillet 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du même jour, la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé

C, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

fixé le pays de destination.

Par un arrêté du 26 avril 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit.

Par un arrêté du 5 septembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 21 janvier 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 3 novembre 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Le président de la cour a désigné M. C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Le président de la cour a désigné M. C A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Le président de la cour a désigné M. C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Le président de la cour a désigné M. C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Le président de la cour a désigné M. D B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Le président de la cour a désigné M. D C comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Le président de la cour a désigné M. E D comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Le président de la cour a désigné M. B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.