A E a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

B... née A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet l’a suspendue de

et de secours pour la gestion administrative et financière de l'établissement. / En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, le directeur départemental adjoint le remplace dans l'ensemble

Par une décision du 11 mai 2020, le directeur général du CHRU de Brest a reconnu l'imputabilité au service de ces arrêts de travail.

Par un jugement n° 2008641 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande de paiement des heures supplémentaires

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande de paiement des heures supplémentaires

de Bordeaux ; 3°) à titre principal, d'annuler la décision du 19 août 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE

A cet égard, l'exercice qu'il soit passé, concomitant ou envisagé dans le futur, de fonctions administratives par un membre de la juridiction administrative ne peut, par lui-même, constituer un motif de

Par un jugement no 1703895 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

urbanisme directeur de Nouméa.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mumtaz a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le directeur

est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l’exécution. / Toute renonciation au paiement direct est réputée non écrite ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur de l'hôpital

de la SAS Korian Les Vergers a été transmise à la cour administrative d’appel de Paris, où elle a été enregistrée, le 30 décembre 2024 sous le n° 24PA05486.

Par un jugement n° 1200835 du 10 mars 2014, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 29 mai 2012 par laquelle le directeur de l'agence régionale de Corse a de nouveau autorisé le transfert

Elle a également demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'éducation nationale venant confirmer l'arrêté du 28 mai 2018 de la directrice académique

A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler : - la décision du 8 mars 2021 par laquelle le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris