Les Comores figurent sur la liste établie à l'annexe 1 au règlement communautaire n° 539/2001 des États dont les ressortissants sont assujettis à l'obligation de visa au franchissement des frontières extérieures

qu'il porte obligation de quitter le territoire est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il s'est vu retirer son statut de réfugié en raison du comportement de son père ; il est entré en France

A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis janvier 2020, il n'établit ni la date de cette entrée ni sa régularité.

Après être arrivé en France le 21 juin 2019, selon ses déclarations, M. B...

A est entré sur le territoire français le 8 avril 2017 sous couvert d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa Schengen délivré par les autorités françaises valable du 15 février au 15 mai 2017

entachée d’erreurs de fait et d’appréciation, dès lors qu’elle justifie de l’autorisation prévue par l’article L. 441-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour se rendre en France

Vu : - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code

Mme A, qui était âgée de 59 ans à la date de la décision en litige, résidait alors en France depuis cinq ans et demi mais la durée de ce séjour est consécutive à son maintien sur le territoire français

B soutient être présent en France depuis l'année 2014 où il indique avoir établi le centre de sa vie privée et familiale.

Aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de ce même accord : " () Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier, en application de la législation française, d'une admission

La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF), société du groupe American Express, commercialise en France des cartes de paiement de ce réseau Amex.

établie alors qu'il n'est pas établi que la personne qui a auditionné les enfants avait qualité pour le faire ; - la décision méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de

Aux termes de l’article R. 5221-14 de ce code : « Peut faire l’objet de la demande prévue au I de l’article R. 5221-1 l’étranger résidant hors du territoire national ou l’étranger résidant en France et

La cellule familiale qu'ils constituent avec leurs enfants pourra se reconstruire hors de France. Enfin, M.

pas établie et il n'est justifié d'aucun obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer hors de France.

le territoire français, M.

B, ressortissant arménien né en 2001, serait entré irrégulièrement en France le 6 janvier 2019.

A est entré en France le 12 juin 2021 avec son épouse de nationalité française, sous couvert d'un visa de court séjour.

une insertion particulière dans la société française.

Lorsque l'étranger sollicite l'abrogation de l'interdiction de retour, sa demande n'est recevable que s'il justifie résider hors de France ". 5. Il ressort des pièces du dossier que M.