Sur les conclusions à fins d’injonction :  7. 

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 4.

d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

A pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine et qu'il pouvait voyager sans risque pour sa santé. M.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 4.

Dijon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Dès lors, les conclusions de la requête de Mme C à fin d'annulation de cet arrêté, d'injonction et d'astreinte sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Sur les conclusions à fin d'injonction, sous astreinte : 6. Le présent arrêt implique seulement que le préfet des Côtes-d'Armor réexamine la situation de M.

C sont mariés depuis le 17 juin 1989, qu'ils ont vécu en Arménie, pays dont ils ont la nationalité et ont eu ensemble quatre enfants, qui résident dans ce pays.

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 4.

d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain, du 17 mai 2022, leur refusant la délivrance de titres de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays

d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays

l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et offre et cession non autorisée de stupéfiants, le 15 janvier 2021, par le tribunal judiciaire

Si la requérante soutient qu'elle n'a plus aucune attache familiale dans son pays d'origine, il est constant qu'elle a vécu dans ce pays jusqu'à l'âge de cinquante-et-un ans, sans la présence de sa fille

aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible du

d’annulation, d’injonction et d’astreinte et rejeté la demande de paiement des frais d’instance présentée pour le compte de Me D....

administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 28 février 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays

En ce qui concerne les décisions portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire et fixation du pays de renvoi : 8.

du 24 septembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays