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7 371 résultats pour « instance en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02229_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par une ordonnance n°2104237 du 6 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03126_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par une ordonnance du 22 octobre 2021 le juge des référés de ce tribunal a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02946_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

G a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire de Paris de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les conditions de sa prise en charge de sa conjointe, Mme C A, par une série de médecins consultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00379_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

C... en qualité de juge d’appel des référés en application de l’article L. 555-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA01397_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02659_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Sea Protect Caraïbes et la Sarl Terra Sea Loc Caraïbes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03244_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... à l’appui des conclusions dirigées contre sa décision ne sont pas fondés et se réfère également, à titre subsidiaire, à son mémoire produit devant le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04476_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02022_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01464_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00051_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une ordonnance n° 2405909 du 11 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné l'expertise sollicitée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00263_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une ordonnance en date du 24 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de suspension présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02730_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

, sous réserve que cette notification l'informe de cette obligation et de ses conséquences et à moins qu'il n'exerce un pourvoi en cassation contre l'ordonnance du juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00766_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Turkmen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la « suspension du jugement » rendu par le tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01005_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

El Boudali, d’enjoindre au réfet de l’Isère de lui accorder le bénéfice du regrou ement familial et de délivrer à M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00447_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Sur les frais liés à l'instance : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03143_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par une ordonnance du 6 avril 2020, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par une ordonnance du 9 juin 2020, le juge des référés a, à la demande du maître d'œuvre, R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00397_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une ordonnance n°2200376 du 12 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02362_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ainsi que le fait valoir la société COD Restauration, c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté ces conclusions comme irrecevables.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02363_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ainsi que le fait valoir la société COD Restauration, c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté ces conclusions comme irrecevables.

Source officielle

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