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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02229_20220704
4 juillet 2022
Par une ordonnance n°2104237 du 6 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
Par une ordonnance du 22 octobre 2021 le juge des référés de ce tribunal a désigné M.
Juge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
G a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire de Paris de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les conditions de sa prise en charge de sa conjointe, Mme C A, par une série de médecins consultés
DCA_26NC00379_20260224
24 février 2026
C... en qualité de juge d’appel des référés en application de l’article L. 555-1 du code de justice administrative.
DCA_26PA01397_20260316
16 mars 2026
Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02659_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Sea Protect Caraïbes et la Sarl Terra Sea Loc Caraïbes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin
6ème chambre
DCA_24NT03244_20251202
2 décembre 2025
A... à l’appui des conclusions dirigées contre sa décision ne sont pas fondés et se réfère également, à titre subsidiaire, à son mémoire produit devant le tribunal administratif.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04476_20240117
17 janvier 2024
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25TL02022_20260209
9 février 2026
C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01464_20220614
14 juin 2022
Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
Par une ordonnance n° 2405909 du 11 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné l'expertise sollicitée.
ORCA_25TL00263_20250423
23 avril 2025
Par une ordonnance en date du 24 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de suspension présentée par M.
ORCA_24TL02730_20250204
4 février 2025
, sous réserve que cette notification l'informe de cette obligation et de ses conséquences et à moins qu'il n'exerce un pourvoi en cassation contre l'ordonnance du juge des référés.
ORCA_26LY00766_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me Turkmen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la « suspension du jugement » rendu par le tribunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
El Boudali, d’enjoindre au réfet de l’Isère de lui accorder le bénéfice du regrou ement familial et de délivrer à M. A...
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00447_20230828
28 août 2023
Sur les frais liés à l'instance : 7.
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
Par une ordonnance du 6 avril 2020, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par une ordonnance du 9 juin 2020, le juge des référés a, à la demande du maître d'œuvre, R.
DCA_25TL00397_20250618
18 juin 2025
Par une ordonnance n°2200376 du 12 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_24BX02362_20241212
12 décembre 2024
Ainsi que le fait valoir la société COD Restauration, c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté ces conclusions comme irrecevables.
DCA_24BX02363_20241212
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