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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00608_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.
3ème chambre
DCA_24PA04875_20251015
15 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02605_20240424
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2023, M.
DCA_23TL01316_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin et le 21 juillet 2023, M.
ORCA_23TL01958_20240110
10 janvier 2024
Par un jugement n°2202579 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01054_20230412
12 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2022, M.
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2025, Mme A, représentée par Me Coljé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02188_20240412
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01596_20240612
12 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 mai 2023 et 9 mai 2024, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02068_20221025
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02925_20240612
Par un jugement n° 2300089 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour : I.
5ème chambre
DCA_24VE01651_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin 2024 et 29 décembre 2025, sous le n° 24VE01651, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01055_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, M.
Juge des référés
ORCA_25MA02024_20260204
4 février 2026
Par un jugement n° 2407061 du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A...
DCA_22PA03478_20221115
15 novembre 2022
Par un jugement n° 2109923 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, M.
2ème chambre
DCA_24TL01852_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 18
DCA_22NC02881_20240618
18 juin 2024
avec une ressortissante française depuis 2017 car en 2020, au cours d'un contentieux devant le tribunal administratif, il a précisé être en couple avec une ressortissante étrangère dont la demande d'asile
ORCA_24LY00178_20241007
7 octobre 2024
Par un jugement n° 2306015 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M.
DCA_24BX01572_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, M.
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