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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02704_20221201
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03184_20240503
3 mai 2024
A C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a refusé de renouveler son attestation
6ème chambre
DCA_23NT03835_20250318
18 mars 2025
ORCA_23NC01077_20230601
1 juin 2023
5ème chambre
DCA_21NT02229_20221103
3 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25NC02379_20251107
7 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01753_20250603
3 juin 2025
ORCA_25LY00826_20260223
23 février 2026
La reconnaissance du statut de réfugié lui a été refusée, en dernier lieu, par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 26 mars 2019.
DCA_24LY01612_20251002
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention relative aux droits de l’enfant signée à New
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01066_20230606
6 juin 2023
3ème chambre
DCA_23PA02455_20240703
3 juillet 2024
DCA_24LY03207_20260402
2 avril 2026
Sur le refus de titre de séjour : En premier lieu, s’il est vrai que la décision mentionne que trois de ses six enfants résident hors de France alors qu’il ressort des pièces du dossier que quatre d
4ème chambre
DCA_24NT00759_20250228
28 février 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03938_20221213
13 décembre 2022
ORCA_25TL00629_20251112
12 novembre 2025
ORCA_24NC00904_20240607
7 juin 2024
ORCA_24BX02920_20250606
6 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_24BX01237_20241001
1 octobre 2024
DCA_22BX01320_20221115
15 novembre 2022
DCA_22NT02391_20231212
12 décembre 2023
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