Prince, représenté par Me Madrid, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour mention

C, qui n'était pas représenté par un avocat, contenait l'exposé des faits et des moyens précisant les fautes invoquées et les préjudices subis à l'appui de ses conclusions indemnitaires.

A la suite du silence gardé par son employeur, il a saisi le tribunal administratif de Versailles.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le garde

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Choley et Me Vidal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Aux termes des I et II de l'article L. 1262-2-1 du code du travail : " L'employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2, adresse une déclaration

Aux termes des I et II de l'article L. 1262-2-1 du code du travail : " L'employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2, adresse une déclaration

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner, à titre principal, l'Etat au paiement de la somme de 172 520 euros en réparation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Deschildre, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'infirmer ce jugement du tribunal administratif

A, représenté par Me Demir, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Pour l'ensemble des postes de reclassement ainsi identifiés, l'employeur doit avoir indiqué dans le plan leur nombre, leur nature et leur localisation. 15.

B, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2023, 12 septembre 2023 et 19 juin 2024, la société Sopra Steria Group, représentée par Me Courtine, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Paolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ;

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Prouvez, concluent au rejet de la requête.

B, représenté par Me Nassiri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2018 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier de Châteaudun

G E, représenté B Me Trouvé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1907178 et 1907179 du 24 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 26 avril 2019 B

G représentés par Me Rilov, demandent à la cour : 1°) de requérir de la société Mutares SE et Co.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2023 et le 8 octobre 2025, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la cour : 1°)