demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui se bornent

et 5 février 2020, indiquant à la société que des manquements avaient été relevés et l'invitant à présenter des observations, puis la convoquant devant le sous-comité des transports sanitaires, se bornent

De même, les certificats médicaux établis par le médecin traitant le 27 novembre 2017 et par un psychiatre le 27 avril 2018, qui se bornent à décrire ses symptômes, n'en indiquent pas l'origine.

En outre et en tout état de cause, il ne ressort pas des dispositions précitées, lesquelles se bornent à mentionner les « dispositions législatives ou réglementaires », que la juridiction est tenue de

B, les dispositions du décret du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger se bornent à prévoir, lorsque les autorités d'un pays étranger sont saisies aux

l'objet, au cours de l'année 2013, d'aucune importation en Guyane, ni d'aucun raccordement au réseau public d'électricité, de sorte qu'au 31 décembre de l'année en cause, et alors que les requérants se bornent

En effet, contrairement à ce que soutient l'appelant, les dispositions du décret du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger se bornent à prévoir, lorsque

Les requérants se bornent en appel à reprendre in extenso les termes de leurs observations du 25 septembre 2017 qu'ils avaient invoqués de manière identique devant le tribunal administratif.

soudure du 8 au 12 avril 2019, deux documents, intitulés " fiche bilan ", concernant des stages effectués comme aide de cuisine pour une journée et comme ouvrier peintre pour cinq jours, lesquels se bornent

certificats médicaux établis par le médecin psychiatre du CMP de Saint-Gaudens ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le collège des médecins de l'OFII, dès lors qu'ils se bornent

la circulaire n° NOR INTK1229185C du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, qui se bornent

Ses articles 5 et 6 se bornent, quant à eux, à régir les conditions d'entrée sur le territoire de l'un des deux Etats, de ceux des ressortissants de l'autre Etat qui souhaitent y exercer une activité salariée

Les certificats médicaux datés des 12 juillet 2021 et 5 mai 2022 qui se bornent à dresser un bilan de l'état de santé du requérant à la suite de son examen clinique, des comptes-rendus de ses hospitalisations

Les requérants se bornent à mentionner la proximité d'autres parcs éoliens, sans se référer à une analyse des angles d'occupation et de respiration.

B, représenté par Me Bornet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 2019 ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de La Ciotat du 30 juin 2017

C, représenté par Me Bornet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 2019 ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de La Ciotat du 30 juin 2017

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bornet substituant Me Sindres, représentant la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1.

deux très rapprochés, le photomontage n° 52 montre que le projet sera en grande partie masqué par la végétation présente ; - les intervenants ne procèdent à aucune démonstration circonstanciée et se bornent

I, E et C qui se bornent à reprendre les propos du commissaire enquêteur qui estimait, dans son rapport, que le règlement écrit permettait de répondre aux enjeux et objectifs fixés par le projet d'aménagement

édictées dans l'objectif de protection du domaine public routier et ne portent pas une atteinte excessive au droit d'occupation du domaine public dont dispose la société Enedis dès lors qu'elles se bornent