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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03878_20230614
14 juin 2023
Par une décision du 8 juin 2022 le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande de M. B.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02036_20230511
11 mai 2023
Ainsi, indépendamment d'une éventuelle caducité du permis de construire modifié du 23 mai 2011, il ne ressort pas des pièces du dossier que celui-ci ait été exécuté et que le changement de destination
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03399_20240424
24 avril 2024
La demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B a été rejetée pour caducité par une décision du 13 mars 2024.
Juge des référés
ORCA_23LY03436_20241128
28 novembre 2024
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été constatée par une décision du 20 mars 2024.
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B..., alias C..., a été constatée ar une décision du 16 avril 2025.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01724_20230315
15 mars 2023
Si le constat de la caducité de l'arrêté du 31 mai 2022 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône
DCA_24NT01867_20240822
22 août 2024
méconnaissance des dispositions du 1° de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du défaut de base légale de l'assignation à résidence résultant de la caducité
5ème Chambre
DCA_24PA01253_20250613
13 juin 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_24PA03165_20250514
14 mai 2025
Par une décision du 10 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00697_20251113
13 novembre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de Mme C... épouse B... a été constatée par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 1er juillet 2025.
DCA_25DA00138_20251009
9 octobre 2025
Par une décision du 17 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_22PA02737_20221006
6 octobre 2022
construire, de démolir ou d'aménager, mais également les contestations portant, tant sur la décision de prononcer leur retrait, ou de refuser d'y procéder et sur celles refusant de constater leur caducité
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02303_20230613
13 juin 2023
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 23 mars 2023.
DCA_23MA01293_20240711
11 juillet 2024
Par une décision du 29 septembre 2023, la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B a été constatée. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02383_20250203
3 février 2025
Par une décision du 30 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
6ème chambre
DCA_21VE00109_20220628
28 juin 2022
Cette caducité étant intervenue postérieurement à l'introduction de l'appel, les conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement attaqué sont devenues sans objet.
DCA_21VE00276_20220628
DCA_25MA00640_20260115
15 janvier 2026
Le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... par une décision du 24 janvier 2025.
4ème chambre
DCA_25NT00124_20250613
Par une décision du 3 mars 2025 le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25PA00046_20250703
3 juillet 2025
Par une décision du 12 mars 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
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