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25 292 résultats pour « Freire-Marquès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00958_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

S'il ressort de certains témoignages des maladresses de communication, notamment par courriel, pour l'un, un manque de confiance ou, pour d'autres, un sentiment de mal-être dans leur travail, toutefois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02656_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les suites opératoires ont été marquées par l'apparition d'un syndrome inflammatoire biologique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00515_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est insuffisamment motivé manque en fait. Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00317_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

en France depuis 2016, qu'il est en couple depuis plusieurs années avec une compatriote titulaire d'une carte de résident, qu'il a travaillé en France, que son fils, dont il s'occupe, y est né ; sa frère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02047_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

J A ainsi que la même somme à Mmes I E et Angélique A, frère et sœurs du défunt. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, M. D A, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02022_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, ressortissant marocain né en 1993, déclare être entré en France en 2008 pour y rejoindre son père et l'un de ses frères.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03530_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

E C, ressortissant kosovar, né le 9 avril 2004, déclare être entré en France le 18 novembre 2019, accompagné de sa mère, de sa sœur et de son frère, alors mineurs, B et A. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02957_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Toutefois, la mère et le frère de M. B... C... résident irrégulièrement sur le territoire français et font l’objet, comme lui, d’une mesure d’éloignement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02959_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Toutefois, la mère et le frère de M. A... B... résident irrégulièrement sur le territoire français et font l’objet, comme lui, d’une mesure d’éloignement.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00129_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ses objets, est insuffisamment motivé en fait et procède d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et familiale, dès lors que l'acte ne mentionne pas la présence en France de son frère

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00290_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de sa situation ; – il y a violation de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la cellule familiale s’est reconstituée en France avec sa mère et un frère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03892_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - il réside en France depuis neuf ans, participe à la vie associative et syndicale locale et a noué sur le territoire de solides amitiés ; son frère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04746_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

d'origine et ne pourra y mener une vie personnelle et familiale normale ; il a obtenu un titre de séjour humanitaire en Italie, qu'il a dû fuir en raison de la présence dans ce pays des assassins de son frère

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01398_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le requérant se prévaut de son entrée sur le territoire français à l'âge de seize ans et de la présence de son frère et de sa sœur en France, sous couvert de cartes de séjour pluriannuelles portant la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01530_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

A conteste avoir été le seul maître de l'affaire, dès lors qu'il partageait la gestion administrative, financière et opérationnelle de la SARL TRM avec son frère, M. E A.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00818_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

et sociale ; étant arrivé en France avant l'âge de 5 ans, il ne peut pas faire l'objet d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français ; - sa mère, chez laquelle il vit, et ses deux frères

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05024_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Si Mme C B soutient qu'elle réside en France depuis 2011 avec ses deux filles mineures, que son père, de nationalité portugaise, et deux de ses frères et sœurs, titulaires de titres de séjour, y résident

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02434_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en estimant que son beau-frère, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00731_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme A soutient que toutes ses attaches familiales se trouvent sur le territoire français, notamment sa mère, en situation régulière, ainsi que ses frères, tous de nationalité française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02770_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Cependant, s'il ressort du procès-verbal d'audition du requérant que celui-ci a bien indiqué être hébergé par son frère, il en ressort aussi que le requérant a également répondu aux services de police

Source officielle

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