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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00958_20241205
5 décembre 2024
S'il ressort de certains témoignages des maladresses de communication, notamment par courriel, pour l'un, un manque de confiance ou, pour d'autres, un sentiment de mal-être dans leur travail, toutefois
Juge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
Les suites opératoires ont été marquées par l'apparition d'un syndrome inflammatoire biologique.
ORCA_25VE00515_20250527
27 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est insuffisamment motivé manque en fait. Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 5.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
en France depuis 2016, qu'il est en couple depuis plusieurs années avec une compatriote titulaire d'une carte de résident, qu'il a travaillé en France, que son fils, dont il s'occupe, y est né ; sa frère
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02047_20230207
7 février 2023
J A ainsi que la même somme à Mmes I E et Angélique A, frère et sœurs du défunt. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, M. D A, M.
3ème chambre
DCA_23TL02022_20250128
28 janvier 2025
A, ressortissant marocain né en 1993, déclare être entré en France en 2008 pour y rejoindre son père et l'un de ses frères.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03530_20241115
15 novembre 2024
E C, ressortissant kosovar, né le 9 avril 2004, déclare être entré en France le 18 novembre 2019, accompagné de sa mère, de sa sœur et de son frère, alors mineurs, B et A. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02957_20251218
18 décembre 2025
Toutefois, la mère et le frère de M. B... C... résident irrégulièrement sur le territoire français et font l’objet, comme lui, d’une mesure d’éloignement.
DCA_24LY02959_20251218
Toutefois, la mère et le frère de M. A... B... résident irrégulièrement sur le territoire français et font l’objet, comme lui, d’une mesure d’éloignement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00129_20250415
15 avril 2025
ses objets, est insuffisamment motivé en fait et procède d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et familiale, dès lors que l'acte ne mentionne pas la présence en France de son frère
DCA_25LY00290_20260129
29 janvier 2026
de sa situation ; – il y a violation de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la cellule familiale s’est reconstituée en France avec sa mère et un frère
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03892_20220405
5 avril 2022
titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - il réside en France depuis neuf ans, participe à la vie associative et syndicale locale et a noué sur le territoire de solides amitiés ; son frère
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
d'origine et ne pourra y mener une vie personnelle et familiale normale ; il a obtenu un titre de séjour humanitaire en Italie, qu'il a dû fuir en raison de la présence dans ce pays des assassins de son frère
3ème Chambre
DCA_21VE01398_20230126
26 janvier 2023
Le requérant se prévaut de son entrée sur le territoire français à l'âge de seize ans et de la présence de son frère et de sa sœur en France, sous couvert de cartes de séjour pluriannuelles portant la
1ère Chambre
DCA_21VE01530_20230308
8 mars 2023
A conteste avoir été le seul maître de l'affaire, dès lors qu'il partageait la gestion administrative, financière et opérationnelle de la SARL TRM avec son frère, M. E A.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00818_20221025
25 octobre 2022
et sociale ; étant arrivé en France avant l'âge de 5 ans, il ne peut pas faire l'objet d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français ; - sa mère, chez laquelle il vit, et ses deux frères
4ème chambre
DCA_21PA05024_20221216
16 décembre 2022
Si Mme C B soutient qu'elle réside en France depuis 2011 avec ses deux filles mineures, que son père, de nationalité portugaise, et deux de ses frères et sœurs, titulaires de titres de séjour, y résident
4ème Chambre
DCA_23VE02434_20250513
13 mai 2025
Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en estimant que son beau-frère, M.
DCA_24BX00731_20241107
7 novembre 2024
Mme A soutient que toutes ses attaches familiales se trouvent sur le territoire français, notamment sa mère, en situation régulière, ainsi que ses frères, tous de nationalité française.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02770_20230123
23 janvier 2023
Cependant, s'il ressort du procès-verbal d'audition du requérant que celui-ci a bien indiqué être hébergé par son frère, il en ressort aussi que le requérant a également répondu aux services de police
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