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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00744_20250313
13 mars 2025
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.
DCA_24TL00850_20260129
29 janvier 2026
Lafon, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.
DCA_24TL02174_20260402
2 avril 2026
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, N.
DCA_24TL01441_20260402
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.
DCA_24TL02256_20260402
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, L.
DCA_22TL21736_20240523
23 mai 2024
Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.
DCA_22TL21930_20240314
14 mars 2024
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
DCA_22TL20566_20240507
7 mai 2024
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.
DCA_22TL20654_20240523
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
DCA_22TL21281_20240704
4 juillet 2024
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.
DCA_22TL21517_20240606
6 juin 2024
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
DCA_21TL02311_20230209
9 février 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, V. HLe président, A.
DCA_24TL00668_20250703
3 juillet 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.
DCA_20TL03147_20230126
26 janvier 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.
DCA_20TL21206_20221229
29 décembre 2022
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.
DCA_23TL01304_20250605
5 juin 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.
DCA_23TL01455_20250220
20 février 2025
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.
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