venue la société Batigère Ile-de-France, ont signé une convention le 28 septembre 1972 prévoyant le versement par la SA d'HLM d'une somme forfaitaire annuelle, calculée par référence à la surface de plancher

du plan local d'urbanisme et en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation de la rivière Isle ; en effet, la vulnérabilité des biens sera accrue par l'augmentation de la surface de plancher

Elle ne peut davantage utilement se prévaloir de la présence sur cette zone d'un hangar non clos, d'une surface de plancher de 1 360 m², dès lors que ce projet n'a été autorisé par le maire de Mérignac

Aux termes de l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation alors applicable : « (…) La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces

sollicité et obtenu par arrêté du maire de Passy du 27 juin 2012, pris sur le fondement du plan d'occupation des sols alors en vigueur, un permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher

Considérant ce qui suit : Mme A... a déposé le 19 janvier 2018 une demande de permis de construire afin de réaliser une maison individuelle en R+1 avec garage intégré, pour une surface de plancher

nécessaires pour rendre un logement habitable s'entendent de ceux qui remplissent au moins l'une des conditions suivantes : / - avoir pour objet d'assurer la stabilité des murs, charpentes et toitures, planchers

Par un arrêté conjoint du 30 décembre 2019, les maires de La Ravoire et de Barberaz ont délivré un permis de construire à la SCCV La Capite autorisant la réalisation d'un bâtiment d'une surface de plancher

C a déposé, le 8 août 2017, une demande de permis de construire, complétée le 13 octobre suivant, en vue de l'édification d'une maison individuelle d'une surface de plancher d'un peu moins de 38 mètres

Mme B, dirigeante de l'établissement AD Compétition, a déposé, le 11 mai 2017, une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment, lié à l'activité équestre, d'une surface de plancher

entrepris au sein de l'enceinte de ce lycée la construction d'un pôle Santé et Social et d'une résidence d'hébergement des élèves, en R+4, d'une hauteur au faîtage de 20 mètres et d'une surface de plancher

condamnation d'ouvertures et la création de nouvelles ouvertures en façade, la démolition des escaliers intérieurs desservant les anciens logements, la création d'un escalier extérieur, la création de planchers

ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable déposée par Mme F est relative au changement de destination d'une partie de sa maison d'habitation en un local commercial d'une surface de plancher

et que si les éoliennes venaient à être édifiées, il existerait, pour les aéronefs évoluant sous ce réseau lorsque celui-ci est activé, un risque compte tenu de la distance alors réduite entre le plancher

. / Il indique également, en fonction de la nature du projet : a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres

, aux termes de F R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " () La surface habitable d'un logement est la surface de plancher

. / Il est exigé : / Pour les constructions à usage d’habitation : / - 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. / - 1 place

du 23 mai 2013, le maire de la commune de Saint-Maurice-sur-Dragoire a délivré à Mme B un permis de construire en vue de la construction d'un centre équestre et d'une habitation pour une surface de plancher

construire sollicitée portant sur la construction d'une porcherie, d'une fumière, d'un atelier de découpe et de transformation ainsi que d'un hangar de stockage de la paille pour une surface totale de plancher

les conditions d'occupation et d'utilisation de leur bien ; - la déclaration préalable en litige méconnaît les dispositions de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme en ce que la surface de plancher