A, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2023, est, par suite, tardive et ne peut qu'être rejetée, de même que les conclusions présentées par l'intéressé à fin d'injonction et au titre de l'article

Dans ces conditions, cette requête est tardive et entachée d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance.

Dans ces conditions, cette requête tardive est entachée d’une irrecevabilité manifeste non susceptible d’être couverte en cours d’instance.

Sur les conclusions d'appel principal : Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 4 août 2020 : 3.

Il fait valoir que la requête est tardive et que c'est à bon droit que le tribunal a rejeté la demande de l'intéressé.

Il fait valoir que la requête est tardive et que c'est à bon droit que le tribunal a rejeté la demande de l'intéressé.

Le président de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que : – la cour est incompétente pour connaître du jugement qui a été rendu en premier et dernier ressort par le tribunal ; – la requête est tardive ; – les appelants ne justifient

Elle soutient que : - la demande était tardive ; - le motif retenu par le tribunal n'était pas fondé.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande au motif qu'elle était tardive et par suite irrecevable, alors que sa requête de première instance a été présentée dans le délai de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Il soutient que : - la demande de première instance ne peut-être considérée comme tardive, dès lors que l'arrêté en litige ne lui a pas été valablement notifié ; - la décision de refus de titre de

Il soutient que : - sa demande présentée devant le tribunal administratif de Rennes n'est pas tardive ; - la décision portant refus de titre de séjour n'est pas suffisamment motivée ; elle n'a pas

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a considéré que sa demande était tardive ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée

Il soutient que : - sa demande devant le tribunal administratif n'était pas tardive ; - la décision d'obligation de quitter le territoire français est entachée d'incompétence de son signataire ;

La demande d'annulation de l'arrêté, qui n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 9 septembre, soit après l'expiration du délai de sept jours, était ainsi tardive. 5.

Elle relève appel du jugement du 9 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté, comme étant tardive et par suite irrecevable, sa demande tendant

Il soutient que : -la demande devant le tribunal administratif n'était pas tardive ; -la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français méconnait les dispositions anciennement codifiées

Elle soutient que : - sa demande n'était pas tardive dès lors que le courriel du 14 juin 2016, qui ne constitue qu'une simple demande de renseignements adressée à son interlocuteur au rectorat, ne peut