du quartier du Moulon et la zone d'aménagement concerté du quartier de l'Ecole polytechnique.

Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : / 1° L'élaboration ou la révision

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 9 janvier 1992 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux de bibliothèques : " Il peut être alloué aux conservateurs

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.

Le balbuzard pêcheur est une espèce d'oiseau menacée, inscrite à l'annexe I de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages

La cour a, notamment, jugé que les cessions de portions de chemins ruraux consenties à MM.

En ce qui concerne les conditions de réintégration de M. A : 3.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. B Le président, Signé : Ch.

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

En ce qui concerne l’interprétation administrative de la loi fiscale : 5.

Sur le tarif unitaire calculé par l'administration : En ce qui concerne le local-type retenu : 3.

à produire quatre attestations rédigées par des personnes qui n'étaient pas présentes dans l'antichambre du conseil de discipline au moment des faits allégués mais qui étaient au sein même du conseil.

En ce qui concerne la prescription de l’action du conservatoire : 11.

président transmet sans délai le dossier au Conseil d’État qui poursuit l’instruction de l’affaire (...) ».

Par un courrier du 9 mars 2026, transmis via l’application télérecours au conseil de Mme B..., Me Trebesses, qui en a accusé réception le même jour, la cour a invité la requérante, sur le fondement des

Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation