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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02225_20240606
6 juin 2024
Par arrêt du 22 décembre 2020, devenu définitif, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du tribunal administratif de Besançon du 4 juillet 2019 rejetant la demande d'annulation de
1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 janvier 2017 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine a
DCA_24VE00009_20260409
9 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2020, par lequel le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a refusé de reconnaître l’imputabilité
6ème chambre
DCA_22NT01652_20231031
31 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01922_20240916
16 septembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 août 2022, par laquelle le directeur de la maison centrale d'Arles a refusé de délivrer un permis de visite à Mme D B.
4ème chambre
DCA_23PA04590_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur général adjoint
2ème chambre
DCA_24TL00535_20260407
7 avril 2026
E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Revel l’a suspendue de ses fonctions sans
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01436_20251112
12 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la directrice de l’Offre départementale d’accompagnement social et médico-social (ODAS) de Moselle
DCA_22NC00896_20250318
18 mars 2025
Par un jugement n° 2000126, 2002822 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les demandes de Mme A.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00370_20250415
15 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille : - à titre principal, d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche
Juge des référés
ORCA_25NC00666_20260219
19 février 2026
Saisie de la requête dirigée par le centre hospitalier de Troyes contre le jugement du 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait annulé la décision du directeur
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le
6ème Chambre
DCA_24PA01478_20260213
13 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite du 27 septembre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques (DRFIP) d’Ile-de-France et de Paris a rejeté
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
Le directeur n’a pas davantage dénigré le travail de M.
8ème chambre
DCA_24PA00811_20241021
21 octobre 2024
d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la directrice générale du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02804_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision du 22 novembre 2021 par laquelle la directrice
ORCA_25MA02240_20260306
6 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision en date du 3 avril 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires l’a affecté au quartier maison d’
ORCA_25BX00035_20250521
21 mai 2025
C E et Mme A D, ainsi que leur fils mineur B E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de
4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France lui a infligé une amende administrative d'un montant de 300 000 euros pour non-respect
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