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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02225_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par arrêt du 22 décembre 2020, devenu définitif, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du tribunal administratif de Besançon du 4 juillet 2019 rejetant la demande d'annulation de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03518_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 janvier 2017 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine a

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00009_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2020, par lequel le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a refusé de reconnaître l’imputabilité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01652_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01922_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 août 2022, par laquelle le directeur de la maison centrale d'Arles a refusé de délivrer un permis de visite à Mme D B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04590_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur général adjoint

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00535_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Revel l’a suspendue de ses fonctions sans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01436_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la directrice de l’Offre départementale d’accompagnement social et médico-social (ODAS) de Moselle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00896_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un jugement n° 2000126, 2002822 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les demandes de Mme A.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00370_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille : - à titre principal, d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00666_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Saisie de la requête dirigée par le centre hospitalier de Troyes contre le jugement du 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait annulé la décision du directeur

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02389_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01478_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite du 27 septembre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques (DRFIP) d’Ile-de-France et de Paris a rejeté

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01415_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le directeur n’a pas davantage dénigré le travail de M.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00811_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01792_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la directrice générale du

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02804_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision du 22 novembre 2021 par laquelle la directrice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02240_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision en date du 3 avril 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires l’a affecté au quartier maison d’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00035_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

C E et Mme A D, ainsi que leur fils mineur B E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01824_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France lui a infligé une amende administrative d'un montant de 300 000 euros pour non-respect

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