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6 630 résultats pour « eléments d'équipements communs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03595_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, le tribunal administratif de Bordeaux a estimé que le FCGB n'apportait aucun élément concret établissant le caractère temporaire par nature de l'emploi occupé par ce salarié.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02171_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Ensuite, il ressort des éléments versés aux débats que le secrétaire général de l'académie, alors que les dénonciations d'abus de bien publics dont l'équipe dirigeante du rectorat avait fait l'objet de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Toutefois, la commune du Monêtier-les-Bains fait valoir à juste titre que le contrat dérogeait à ces principes.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02697_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

informatiques nécessaires à l'exercice de l'activité (PC laboratoires, serveurs, réseaux), l'ensemble des équipements de laboratoires, les contrats de maintenance de ces équipements, ainsi que les bases

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00335_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat : " I. - Les corps des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00185_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04123_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le commissaire du Gouvernement présente et communique à la commission nationale les avis des ministres chargés de l'urbanisme et du commerce.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02579_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Aux termes de l'article L. 321-2 du code de l'environnement : " Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : 1° Riveraines

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00346_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le choix du périmètre de la ZAC en litige n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01360_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01467_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Cette plainte a été classée sans suite faute d'éléments probants, et la requérante n'apporte pas d'élément susceptible de faire présumer qu'elle aurait subi un tel harcèlement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00928_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C de disposer d'un véhicule équipé d'une boîte de vitesse automatique et d'une commande manuelle pour l'accélérateur et le frein.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02567_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () / II. 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01796_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

propriétaire cadastrées 355A532, 355A536, 355A537, 355A1593, 355A1609, 355A3090, 355A3569, 355A3571, 355A4279, 355A4920, 355A5105, 355A5107, 355A5183 et 355A5185, situées sur le territoire de Lomme ( commune

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01039_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A et de Me Caille, représentant la commune de Flagey-Echezeaux ; Considérant ce qui suit : 1. Le 10 mars 2020, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

indemnitaires fondées sur la responsabilité pour faute de la commune : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03099_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Versailles d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le préfet des Yvelines a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Satory Ouest " sur une partie du plateau de Satory, sur le territoire de la commune

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00685_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un arrêté du 27 décembre 2021, le maire de la commune de Saint-Cannat a délivré à la SCI Espace Daumas le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02812_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01267_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Pour la même raison, la communication sur le site internet de la commune de la partie réglementaire du projet de PLU arrêté ne pouvait concerner que les éléments de préparation du projet de règlement à

Source officielle

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