Procédure devant la Cour : Par une ordonnance du 21 mars 2023, le président de la 6ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles a transmis à la Cour, en application de l'article R. 351

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025, le préfet de police demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 1er, 2 et 3 et du jugement du 25 novembre 2025 du

Par un jugement n° 2102267-2102269 du 16 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour I.

Par un jugement no 2100659 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2021 et 27 mai 2022, Mme A B, représentée par Me.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC00778 le 28 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025 sous le n°25TL00030, M.

Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2006149 en date du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, M.

C..., le rejet de sa demande d’asile par l’OFPRA et la CNDA et, concernant sa fille, le rejet de sa demande d’asile par l’OFPRA et la fin de leur droit au maintien sur le territoire, a examiné l’ensemble

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Dieng, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2022 du président de la 3ème

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente

Par un jugement n° 2312231 et 2312232 du 1er février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 novembre 2025 et le 2 décembre 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, M. et Mme A...

Par un jugement n° 2315121 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.