Il ressort du dossier de procédure que la minute du jugement attaqué a été signée, conformément aux dispositions de l'article R. 741-8 du code de justice administrative, par la magistrate rapporteure,

délivré le 7 août 2023 par le consul général de France à Jérusalem, afin de tenir un cycle de conférences sur le thème « colonisation et apartheid israélien » dans plusieurs villes françaises et de participer

Pour établir la participation du père de son enfant à l'entretien et à l'éducation de celui-ci, la requérante produit une attestation de M.

A ne vit pas avec ses deux premiers enfants, ne participe pas à leur entretien et contribue de façon lointaine à leur éducation, son éloignement ne porte pas aux intérêts de ces enfants une atteinte incompatible

Il résulte de l'instruction que le docteur A, expert désigné par ordonnance du magistrat en charge des expertises du tribunal administratif de Toulon du 4 février 2021, n'a, ainsi que le soutient Mme B

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux, à raison des dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, toute personne appelée à participer

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel (), ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) / Les présidents des cours administratives d’appel, (…) ainsi que les autres magistrats

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président

Par un jugement n° 2401002 du 1er mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de B, après avoir admis M.

Par un jugement n°2102629 du 14 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ces demandes.

E C, magistrat administratif honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

apparaîtrait, compte tenu notamment des termes mêmes de l'ordonnance, qu'allant au-delà de ce qu'implique nécessairement cet office, il aurait préjugé l'issue du litige - la seule circonstance qu'un magistrat

. : « (…) L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin (…) la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Par un jugement n° 2306373 du 18 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2417918 du 14 août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.