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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00723_20230502
2 mai 2023
de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
En deuxième lieu, à supposer que les modifications autorisées par l'arrêté du 17 juin 2021, qui portent sur une légère diminution de la surface de plancher, la suppression d'un niveau de garages en sous-sol
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01733_20240514
14 mai 2024
U et autres, il n'y a pas lieu de statuer sur leurs conclusions incidentes. Sur les frais liés au litige : 3.
3ème chambre
DCA_22PA01393_20240327
27 mars 2024
SCI Famijère, représentée par son associé-gérant, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Gastins a approuvé la modification
1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
Sur le non-lieu à statuer : 2.
2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 752-15 du code de commerce : " () Une nouvelle demande est nécessaire lorsque le projet, en cours d'instruction ou dans sa réalisation, subit des modifications
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
En ce qui concerne le permis initial délivré le 16 juillet 2019 modifié par le permis modificatif du 14 avril 2023 : 7.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
Lorsque aucun débat public ou lorsque aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne ; () ".
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la modification n°3 du plan local d’urbanisme, approuvée le 20 novembre 2017, a supprimé, pour le secteur UC, le coefficient d’emprise au sol.
5ème chambre
DCA_20NT02760_20220920
20 septembre 2022
, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
Elle soutient que : – l’offre retenue a été modifiée très substantiellement sur le nombre de jours de prestations et le montant associé, ce qui révèle une rupture d’égalité de traitement entre les candidats
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
l'état des lieux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
Il y a lieu pour la Cour d'évoquer l'affaire.
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 7 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal des Arcs-sur-Argens a approuvé la modification
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l’article US-11.2.5. du règlement du PSMV d’Aix-en-Provence, relatif aux toitures : « Toitures.
DCA_24PA05332_20250923
23 septembre 2025
En troisième lieu M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02490_20221013
13 octobre 2022
des déficits imputables sur le fondement du troisième alinéa du I de l'article 209 du code général des impôts sont inéquitables ; - la limitation du montant du déficit imputable résultant de la modification
9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la commission départementale des valeurs locatives de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de modification
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision contestée : " Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan
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