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Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

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L'article L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur, prévoit par ailleurs, en son premier alinéa, que la vérification des actes d'état civil étrangers

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment des termes des écritures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration tant en première instance qu'en appel, que ce dernier, se fondant

Il soutient que les moyens soulevés par le syndicat SNPSCN - CFE-CGC ne sont pas fondés.

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La SARL Paradiso soutenait que : - le jugement attaqué est irrégulier en raison d'une insuffisance de motivation dans la réponse apportée par les premiers juges au moyen tiré de l'irrégularité de la

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