A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Sarcelles du 18 octobre 2019 retirant implicitement

Le maire de La Madeleine s'est opposé à cette déclaration préalable par décision du 11 décembre 2017. M.

de cette collectivité des 16 décembre 2020, 7 janvier 2021, 1er février 2021, 1er mars 2021 et 30 mars 2021 pour la période du 15 décembre 2020 au 23 mai 2021.

2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.

La SAS De Fil en Aiguille, dont le siège social se situe à Thann dans le Haut-Rhin, a sollicité, par des demandes formées le 23 avril 2021 et le 21 mai 2021, le bénéfice pour les mois de mars et avril

Par un arrêt n° 19MA00821 du 11 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur l'appel de M. et Mme B, partiellement annulé les permis de construire délivrés les 17 décembre 2015, 2 mars

Dans son mémoire en réplique enregistré le 30 mars 2022, moins de deux mois après le premier mémoire en défense de la commune, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Cannes

Procédure devant la cour : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 25 mars 2021 et 10 juin 2022, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2023 et le 4 mai 2023, le CCAS d'Angoulême, représenté par Me Calmels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 mai 2022, 4 janvier 2023 et 6 mars 2023, la société Numa, représentée par Me Mazel, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL JL Valorisation a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel le maire de Saint-Marcellin

2024 par l’établissement public territorial de Paris Est Marne & Bois à la société SAS Charenton-Bercy .

Une note en délibéré, enregistrée le 6 mars 2025, a été présentée pour la société La Mondiale. Considérant ce qui suit : 1.

En cinquième lieu, le maire de Cassis a infligé à Mme A, par un arrêté du 18 juin 2021, une sanction disciplinaire de blâme, en lui reprochant d'avoir tenu, le 17 mai 2021, des propos dénigrants à son

Par ordonnance du 23 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Cette demande a été rejetée par un arrêté du maire de Gonfaron du 23 janvier 2020, pris sur avis conforme défavorable du préfet du Var du 13 janvier 2020. M.

Il est constant que la construction projetée est située à moins de cinquante mètres du bâtiment agricole de M. et Mme A.

Par un arrêt n° 19PA01732 du 27 mai 2021, la Cour a annulé le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 27 mars 2019 ainsi que les décisions des 5 et 12 septembre 2017 du ministre de la culture