A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 ; 3°) de prononcer la suspension des décisions portant

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 pris à son encontre ; 3°)

aucun des motifs de l'arrêté attaqué ne justifie légalement le refus d'autorisation environnementale ; - en n'établissant pas avoir pris en compte la contribution du projet de parc éolien de Vert Buisson

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Mme H a un parrain républicain et une marraine républicaine depuis le 11 juillet 2022.

Le groupe hospitalier régional de Mulhouse Sud Alsace a conclu au rejet de cette demande et demandé, subsidiairement, au tribunal de condamner les sociétés Jean-Marie Martini, SNC Lavalin, ICAT, C2BI,

Le 22 mars 2022, il a été saisi d'une demande d'autorisation environnementale par la société Parc éolien Guégon Caranloup pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien de trois machines, dont

La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en

La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en

La présidente de la 1ère chambre, Evelyne Balzamo La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme A..., - et les observations de Me Repain, représentant la société Marissol.

au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Léon Lafourcade de Saint-Martin-de-Seignanx

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme A..., - les observations de Me Cazcarra, représentant le syndicat intercommunal à vocation unique

C dans le département de Meurthe-et-Moselle, pour une durée de 45 jours, lui faisant interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'obligeant à se présenter les mardis et jeudis, hors

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, représentant

B..., représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 janvier 2025 en tant qu’il a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions

Par une requête enregistrée le 19 mai 2025 sous le n° 25NC01217, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

A de quitter le département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation pour une durée de quarante-cinq jours et lui impose de se présenter chaque mardi et jeudi, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin