B... ; - et les observations de Me Couronne, avocat de l’offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle-Est. Considérant ce qui suit : M.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la directrice de l’Offre départementale d’accompagnement social et médico-social (ODAS) de Moselle

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Aux termes de l'article R. 5221-20 du même code : " L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes : / 1° S'agissant de l'emploi proposé : / () b) () l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

en Conseil d'Etat. / L'acceptation de l'offre de l'office vaut transaction au sens de l'article 2044 du code civil.

administrative, ne soulève pas d'office un moyen d'ordre public lorsqu'il constate, au vu des pièces du dossier, que le créancier de la condamnation pécuniaire de l'Etat n'a pas usé de la faculté qui lui est offerte

1993 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique dans un délai d'un mois sous peine de déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres

coûts engagés pour le projet développé depuis 2015, du fait d'un premier refus dilatoire et du risque de perdre un contrat de complément de rémunération attribué uniquement dans le cadre d'appels d'offres

coûts engagés pour le projet développé depuis 2015, du fait d'un premier refus dilatoire et du risque de perdre un contrat de complément de rémunération attribué uniquement dans le cadre d'appels d'offres

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

locatif de la commune, il ressort des pièces produites par les intéressés eux-mêmes qu'ils se sont bornés à publier une offre sur un site Internet d'annonces de particuliers fin août 2015 soit plus d'un

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

de son avis émis le 30 mai 2022, que son état de santé " nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité (mais) qu'eu égard à l'offre

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L'offre de la société Veolia Eau a été retenue.

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ». Aux termes de l’article D. 1233-2-1 du même code : « I.