Par un arrêté du 20 février 2020, le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a refusé de délivrer à la SCI Robbru un permis de construire portant sur la création d'un logement d'une surface de plancher de 100 m²

prévaloir, pour apprécier le caractère urbanisé, de la délivrance, postérieure, d'autorisations d'urbanisme, et plus particulièrement d'un permis de construire de neuf logements avec une surface de plancher

Cethir a réalisé dans ces locaux des travaux d'aménagement pour un montant de 122 894,58 euros hors taxe consistant notamment en des études de faisabilité, la démolition de plafonds et la dépose de plancher

par une exacte application de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme que le préfet de l'Isère a estimé que le projet, qui tend à la construction d'une maison d'habitation de 117 m² de surface de plancher

dispositions suivantes fixent les règles applicables dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue repérés au document graphique du règlement sur les planches

2019, le maire de la commune de Sainte-Anastasie (Gard) a refusé de délivrer à la société Hectare un permis d’aménager en vue de réaliser un lotissement de quinze lots avec création d’une surface de plancher

Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de Cenon a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de quatre logements, d'une surface de plancher

situation de famille () ; - si leur famille réside effectivement avec eux () ; - s'ils sont dans l'obligation de louer un logement dont le loyer principal, charges exclues, est supérieur à un loyer plancher

présence en France depuis le mois de mars 2008, il ne produit, au titre de l'année 2011, que deux ordonnances ne comportant pas de cachet de pharmacie, un seul relevé de livret A sans aucun mouvement, une planche

Pavillon de restituer les lieux dans leur état d'origine ceci impliquant qu'il lui soit enjoint de procéder à la démolition du préau en bois avec canisses édifié sur la terrasse, du bar, du mur de planches

consommation énergétique dès lors que le vide sanitaire a été élevé de 80 centimètres au-dessus du sol et est aéré par des bouches d'aération afin d'éviter toute concentration d'air froid et humide, que le plancher

Le 17 mai 2019, Mme A a déposé auprès des services de la commune de Mouthoumet (Aude) une demande de permis de construire portant sur la construction d'un hangar agricole d'une surface de plancher de 911,5

réseaux seront enterrés, et que les talus délimitant les bassins ainsi que l'ensemble des aménagements, notamment les voies d'accès, voirie intérieure et chemin piétonnier, ne créent aucune surface de plancher

A a présenté le 22 février 2024 une demande de permis de construire en vue d'édifier une maison individuelle de cinq pièces d'une surface de plancher de 124,40 m2, sur un terrain situé au 1184 chemin de

La circonstance que le panneau n'aurait pas comporté l'ensemble des autres mentions prévues par l'article R 424-15 du code de l'urbanisme, et notamment la mention relative à la surface de plancher de la

années 2010 et 2011 dans le grand livre ouvert au nom de la SARL A dans les livres comptables de cinq fournisseurs, les sociétés Valdeyron Matériaux, La Compagnie des Carrelages, Plombelec, Camargue Plaque-Plaquiste

droits et libertés ; - ses conditions de détention ont méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors, d'une part, que les plaques

B, qui se déplaçait à l'aide d'une béquille, a glissé sur une plaque de verglas devant le portillon d'entrée des familles de la gendarmerie d'Hazebrouck où il était convoqué pour 8h15, entraînant son épouse

Les certificats médicaux ultérieurs font en outre état d'une plaque athéromateuse obstruant à 48 % le bulbe carotidien.

Cette dernière s'est vu diagnostiquer le 26 juillet 2021 une sclérose en plaque.