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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04553_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un arrêté n° 2022/306 du 25 janvier 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du 31 janvier 2022, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00202_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le préfet du Val-d'Oise et l'OFII font valoir qu'il existe des alternatives thérapeutiques au Nigeria, comme la Clonidine et la Methyldopa.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00824_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le préfet du val d'Oise précise que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le préfet du Val-d'Oise relève appel de ce jugement et en demande aussi le sursis à exécution. Sur la jonction : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01910_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
suivante : Procédures contentieuses antérieures : La SCI Théodore et Investissements a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision implicite du maire de la commune du Val
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01959_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un arrêté du 8 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise a décidé de le transférer aux autorités croates.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04468_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00864_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêté du 13 février 2024, le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de renouvellement du titre de séjour de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01364_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un arrêté du 19 décembre 2023, la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01795_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 25 février 2020 par lequel il lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00121_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d’annuler la décision du 13 septembre 2022 de la commission de recours amiable de la CAF du Val-d'Oise en tant qu’elle révèle une décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00889_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le moyen tiré de l'incompétence territoriale du préfet du Val-d'Oise doit donc être écarté. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03162_20260217
17 février 2026
17 février 2026
administratifs de l’État dans le Val-d’Oise, à l’effet de signer, notamment les décisions relatives aux demandes de titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04244_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-1836 du 28 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02475_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une troisième décision du 26 septembre 2023, la directrice de l'IFPS de Vannes a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02645_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C a été interpellé à Ivry-sur-Seine, commune du Val-de-Marne. Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence territoriale du préfet du Val-de-Marne doit être écarté. 11.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02885_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le mémoire a été communiqué au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04085_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 15 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03608_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La commune du Val a adressé au préfet du Var, le 26 mars 2018, sur le fondement des dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances, une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05593_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et interdit de retour
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