Dès lors, le moyen formulé à ce titre est inopérant et doit, par suite, être écarté. 16.

Sur les conclusions à fins d'injonction : 11. M. A demande qu'il soit enjoint à la directrice de l'ENSP de " le rétablir dans ses droits ".

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 11.

Berthou, - les conclusions de M.

Le moyen soulevé à ce titre doit par suite être écarté comme étant inopérant. 4.

Le tribunal ne s'est pas prononcé sur ce moyen, qui n'était pas inopérant et qui était visé dans le jugement attaqué.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de Mme B tendant à l'annulation de la décision la changeant d'affectation doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 12.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Le moyen tré de la méconnaissance de ces dispositions ne peut, dès lors, qu’être écarté comme inopérant. En second lieu, il y a lieu d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par M.

A..., en méconnaissance du principe général du secret de l’enquête et de l’instruction, ne peut qu’être écarté comme inopérant. En second lieu, s’agissant des autres moyens invoqués par M.

moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 251-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, applicable aux seuls citoyens de l’union européenne, est inopérant

régularité de la décision des premiers juges, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est entaché d’erreurs de droit doit être écarté comme inopérant

cours (…) peuvent (…), par ordonnance, : 7° Rejeter, après expiration du délai de recours, (…), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, (…) des moyens inopérants

la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des stipulations du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations est inopérant

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement () des cours () peuvent () par ordonnance () : 7° Rejeter () les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants

En second lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est inopérant à l'encontre

administrative () ; 7°Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

L'ensemble des moyens de la requête relatifs à une telle décision doit être rejeté comme inopérant. 4. M.

méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui garantit le droit au respect de la vie familiale, est inopérant