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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00053_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Mme B A est fonctionnaire titulaire du corps des directeurs des services de greffes judiciaires, et a occupé, à compter du mois de mars de l'année 2008, les fonctions de directrice du greffe du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00319_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Cette dernière a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner CUS Habitat à lui verser une somme de 295 190,43 euros sur le fondement, principalement, du droit au paiement direct et subsidiairement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01419_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

. - Sous le n°2102222, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01421_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

. - Sous le n°2102222, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01413_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

. - Sous le n°2100647, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carcassonne l'a maintenue en

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01414_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

. - Sous le n°2100647, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carcassonne l'a maintenue en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01059_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects lui a infligé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00929_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Or, à cette date, seul le schéma régional directeur des exploitations agricoles était applicable. 15.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00043_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé la délivrance

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03869_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A, son président de directoire et directeur commercial, et à M. B, son directeur général.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00815_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

de Cassis présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01365_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2023 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur lui a infligé une amende administrative d’un montant de 27 000 euros au

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00218_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un jugement n° 2104632 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande qui lui a été transmise par une ordonnance n° 2101556 du président du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02746_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

C en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00820_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04802_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la mise en demeure de payer, tenant lieu de commandement de payer, émise le 27 décembre 2018 par le directeur départemental des finances publiques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01569_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a refusé d'ordonner son transfert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00565_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la saisie de son ordinateur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00073_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03588_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle le directeur de l'École nationale de la magistrature lui a infligé un blâme.

Source officielle

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