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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
Mme B A est fonctionnaire titulaire du corps des directeurs des services de greffes judiciaires, et a occupé, à compter du mois de mars de l'année 2008, les fonctions de directrice du greffe du tribunal
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00319_20221108
8 novembre 2022
Cette dernière a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner CUS Habitat à lui verser une somme de 295 190,43 euros sur le fondement, principalement, du droit au paiement direct et subsidiairement
2ème chambre
DCA_23TL01419_20250408
8 avril 2025
. - Sous le n°2102222, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales
DCA_23TL01421_20250408
DCA_23TL01413_20250311
11 mars 2025
. - Sous le n°2100647, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carcassonne l'a maintenue en
DCA_23TL01414_20250311
3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects lui a infligé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
Or, à cette date, seul le schéma régional directeur des exploitations agricoles était applicable. 15.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00043_20251113
13 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé la délivrance
1ère Chambre
DCA_20NT03869_20220923
23 septembre 2022
A, son président de directoire et directeur commercial, et à M. B, son directeur général.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00815_20250311
de Cassis présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01365_20260429
29 avril 2026
2023 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur lui a infligé une amende administrative d’un montant de 27 000 euros au
DCA_24MA00218_20250917
17 septembre 2025
Par un jugement n° 2104632 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande qui lui a été transmise par une ordonnance n° 2101556 du président du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02746_20240606
6 juin 2024
C en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25DA00820_20250806
6 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04802_20230203
3 février 2023
C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la mise en demeure de payer, tenant lieu de commandement de payer, émise le 27 décembre 2018 par le directeur départemental des finances publiques
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01569_20221027
27 octobre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a refusé d'ordonner son transfert
ORCA_23DA00565_20230524
24 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la saisie de son ordinateur
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00073_20230301
1 mars 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle le directeur de l'École nationale de la magistrature lui a infligé un blâme.
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