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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01461_20220920
20 septembre 2022
Contrairement à ce que prétend le ministre de l’intérieur, qui ne remet pas en cause la réalité et le quantum du préjudice lié aux frais médicaux engagés par Mme C..., en allouant à celle-ci la somme de
2ème chambre
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
Il soutient que : - le tribunal a prononcé une décharge dont le quantum dépasse celui de la réclamation du 8 septembre 2018, s’élevant en base à 191 929,1 euros ; - la réponse aux observations du contribuable
8ème chambre
DCA_24PA04121_20260224
24 février 2026
En ce qui concerne le quantum et le caractère proportionné de la sanction : 13.
9ème Chambre
DCA_24PA04631_20250523
23 mai 2025
Ni les termes du jugement rendu le 17 décembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris produit au dossier, ni le quantum de la peine prononcée, ni encore l'insertion professionnelle et sociale très
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02235_20251218
18 décembre 2025
résulte de l’instruction et notamment des termes de la décision du 20 avril 2020 que les éléments communiqués par la société Keßler Bau AG ont été pris en compte par le service pour fixer, notamment, le quantum
7ème chambre
DCA_23PA03225_20241017
17 octobre 2024
Il soutient que - le quantum du litige s'élève à 102 296 euros ; - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant au dégrèvement des prélèvements sociaux calculés à tort sur
4ème chambre
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
Pour justifier de la réalité et du quantum de son manque à gagner, la société Vert Marine verse aux débats le compte prévisionnel d'exploitation qu'elle avait joint à son offre, faisant apparaître une
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
de Dijon du 14 juin 2022 et le jugement n° 2100623 du 27 juin 2024 du même tribunal ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande indemnitaire de Mme B ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire le quantum
DCA_24MA01233_20251118
18 novembre 2025
Si Mme B... estime le quantum de cette indemnité insuffisant, elle n’apporte en cause d’appel aucun élément nouveau susceptible de faire regarder comme erronée l’appréciation ainsi portée par les premiers
3ème chambre
DCA_25TL00808_20251104
4 novembre 2025
ensemble des sommes que la commune est condamnée à verser aux consorts C... et B..., Toulouse Métropole, en sa qualité de garant de la commune de Mons, est recevable à invoquer, en vue de réduire le quantum
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
Par conséquent, la SAS Les Moulins ne peut utilement soutenir qu'elle ne peut pas être tenue de payer une redevance dont le principe et le quantum sont actés dans des clauses financières illégales. 14
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
DCA_22NT02445_20231201
Pour justifier la réalité et le quantum de son manque à gagner, la société Vert Marine verse aux débats le compte prévisionnel d'exploitation des années 2017 à 2021, établi le 25 octobre 2016, qu'elle
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
, elle a effectivement comptabilisé des dotations aux amortissements s'élevant à la somme de 80 913,96 euros qu'elle a valablement déclarés au titre du CIR 2018 sans que ni la méthode retenue ni le quantum
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01008_20240215
15 février 2024
Si, par un arrêt du 4 février 2021, devenu définitif, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a réduit le quantum de la créance titrée du comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
Ils soutiennent que : - le quantum du litige s'élève à 1 862 892 euros ; - l'administration n'établit pas l'existence et la valeur de l'avantage dont elle se prévaut ; - la majoration pour manquement
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
a induit un préjudice professionnel, de carrière et de reconversion, familial, social, financier, de retraite, moral, psychologique et de santé, ainsi que des frais pour assurer sa défense dont le quantum
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
Enfin, la société RBTP ne conteste pas sérieusement le quantum de la somme mise à sa charge par le tribunal sur le fondement d'un devis établi le 29 janvier 2020 par la société Eiffage d'un montant de
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
, imputable à la ville de Marseille, est caractérisé ; - Mme B n'a commis aucune faute d'imprudence ; - l'allocation temporaire d'invalidité est une prestation qui n'est définitive ni dans son quantum
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00491_20250313
13 mars 2025
En outre, s'agissant de la nature et du quantum de la sanction initialement prononcée consistant en un arrêt de 15 jours avec dispense d'exécution, il résulte de l'instruction, que quand bien même le ministre
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