d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 265 484,30 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation

Sur la réparation des préjudices de M. C : En ce qui concerne la date de consolidation des blessures : 8.

Le projet prévoit un seul accès pour les véhicules automobiles, situé au nord-ouest du bâtiment A, au niveau du tronçon orienté sud-nord de la montée du lieutenant A, juste avant le premier virage à angle

du Sud de la France (ASF), Cofiroute et Escota, a présenté le 16 décembre 2020 une demande indemnitaire préalable au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour la réparation

avec une inscription au collège Boris Vian de Lille, jusqu'à l'année 2017-2018, au cours de laquelle il était inscrit en première année de certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité réparation

société FMR Holding et son assureur, la société Allianz IARD, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à verser à la société FMR Holding la somme de 6 236 euros en réparation

fait valoir, en outre, que le rapport du service d'insertion et de probation ne fait état d'aucun incident disciplinaire et souligne qu'il s'acquitte auprès des parties civiles des sommes dues en réparation

frais divers et l'assistance temporaire par tierce personne avant consolidation ; les préjudices patrimoniaux permanents : les dépenses de santé futures, les frais de logement adapté, les frais de véhicule

en raison de séquelles de fractures du tiers moyen et du tiers inférieur des os de la jambe droite, qu'il impute à un accident de la circulation survenu en Algérie le 21 décembre 1959 impliquant un véhicule

La société requérante fait également valoir que le service de géolocalisation des flottes de véhicules repose sur le réseau mobile Orange.

Santerre pour un montant de 9 297 euros au titre de l'exercice clos en 2013, et des factures établies par la société bulgare Yuro Puro et portant sur des prestations de mise à disposition de deux véhicules

Dans ces conditions, la matérialité des faits et le lien de causalité entre les dommages dont Mme A demande réparation et l'ouvrage public, qui ne sont pas contestés par la métropole TPM, apparaissent

L'association a également communiqué au département, le 14 mars 2018, sous les références " PJ REA 147 " et " PJ REA 149 " le contrat de travail de M. C, en précisant qu'il avait remplacé M.

l’auteur des faits, à ses frais, d’un stage ou d’une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel (…) ; en cas d’infraction commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule

. / 6°- Le sous-locataire construira à ses frais le parc de stationnement qui contiendra au minimum cinq-cents emplacements de véhicules. () / 8°- La location des emplacements de véhicules du parc de stationnement

A B exerce, depuis le 10 juillet 2017, une activité d'achat et de vente de véhicules d'occasion et de réparation d'appareil électronique en exploitation directe, sous le régime des auto-entrepreneurs,

Enfin, si la société fait valoir que les achats de bois et d'outillages, pour près de 40 000 euros, auprès de la société Sogetra, servent à la réparation de ses remorques, elle ne produit aucun élément

Par deux arrêtés temporaires des 5 septembre et 1er octobre 2024, le maire de Narbonne a interdit la circulation, ainsi que le stationnement des véhicules, respectivement du 23/09/2024 jusqu’au 20/06/2025

Si par ailleurs l'expert avait validé une intervention de la société sur les écoulements d'eau afin de procéder aux réparations nécessaires, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces travaux de réparation

2023, la commune de Giuncheto, représentée par Me Celli, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que M. et Mme B soient condamnés à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation