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46 701 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00415_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01750_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01250_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01017_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03139_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00538_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01967_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00901_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00978_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01726_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02453_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00465_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01773_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01806_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de l'Ain n'a pas procédé à un examen particulier de la situation de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01937_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03250_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00385_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00287_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00983_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01103_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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