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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00391_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00455_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

En second lieu, Mme A reprend en appel les moyens développés en première instance tirés de ce que la décision en litige serait entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation, de ce qu'elle serait

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02720_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02023_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00344_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En second lieu, si M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00835_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 4. En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02778_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B C, ressortissant malien né le 31 décembre 1989, est entré en France le 22 décembre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04420_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En second lieu, M. B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, les moyens tirés du défaut de motivation et de l'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00240_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Le 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les conclusions de l'intéressé contre cet arrêté préfectoral et, en appel, la cour administrative d'appel de Lyon a également rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03621_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02296_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

titre de séjour en qualité d'étranger malade, pour le premier, et d'accompagnant d'un étranger malade, pour la seconde.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01956_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un arrêt n° 17MA02247 du 21 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme B et M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00435_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un arrêt n° 21DA01218 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse contre ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02228_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01418_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04811_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00790_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par ailleurs, il n’est pas établi davantage en appel qu’en première instance l’existence de « menaces ou de pressions sur les salariés de l’entreprise ».

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02475_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00822_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un second ordre de service daté du 17 avril 2019, la date de prise d'effet de cette nouvelle affectation a été reportée au 15 avril 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01214_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel

Source officielle

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