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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00391_20230406
6 avril 2023
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
Juge des référés
ORCA_25PA00455_20250506
6 mai 2025
En second lieu, Mme A reprend en appel les moyens développés en première instance tirés de ce que la décision en litige serait entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation, de ce qu'elle serait
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02720_20220531
31 mai 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02023_20230403
3 avril 2023
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00344_20240725
25 juillet 2024
En second lieu, si M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00835_20220721
21 juillet 2022
B réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 4. En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.
ORCA_23PA02778_20230911
11 septembre 2023
B C, ressortissant malien né le 31 décembre 1989, est entré en France le 22 décembre 2018 selon ses déclarations.
ORCA_23PA04420_20231123
23 novembre 2023
En second lieu, M. B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, les moyens tirés du défaut de motivation et de l'erreur manifeste d'appréciation.
ORCA_23LY00240_20240617
17 juin 2024
Le 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les conclusions de l'intéressé contre cet arrêté préfectoral et, en appel, la cour administrative d'appel de Lyon a également rejeté sa demande
ORCA_24PA03621_20241015
15 octobre 2024
En second lieu, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02296_20241003
3 octobre 2024
titre de séjour en qualité d'étranger malade, pour le premier, et d'accompagnant d'un étranger malade, pour la seconde.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01956_20250704
4 juillet 2025
Par un arrêt n° 17MA02247 du 21 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme B et M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
Par un arrêt n° 21DA01218 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse contre ce jugement.
ORCA_25PA02228_20251126
26 novembre 2025
ORCA_23NC01418_20230720
20 juillet 2023
ORCA_24PA04811_20250415
15 avril 2025
6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
Par ailleurs, il n’est pas établi davantage en appel qu’en première instance l’existence de « menaces ou de pressions sur les salariés de l’entreprise ».
1ère Chambre
DCA_24NT02475_20250520
20 mai 2025
A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_22MA00822_20231124
24 novembre 2023
Par un second ordre de service daté du 17 avril 2019, la date de prise d'effet de cette nouvelle affectation a été reportée au 15 avril 2019.
ORCA_25DA01214_20251112
12 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel
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