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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21131_20231005
5 octobre 2023
D, ressortissant algérien né le 8 décembre 1980, est entré en France le 23 septembre 2015 selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00937_20221007
7 octobre 2022
Par un jugement n° 2102211 du 23 novembre 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02536_20240328
28 mars 2024
Mme A B, ressortissante marocaine née en 1963, est entrée sur le territoire français le 7 novembre 2019.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02375_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2208249, 2305894 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de la demande de M. B.
Juge des référés
ORCA_25TL01371_20260224
24 février 2026
C... et Mme B... épouse C..., ressortissants algériens, sont entrés en France le 23 décembre 2018 sous couvert d’un visa touristique valable jusqu’au 31 janvier 2019.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03490_20230911
11 septembre 2023
A, ressortissant algérien, né le 23 février 1975 et entré en France, selon ses déclarations, le 27 septembre 2013, a sollicité, le 15 avril 2022, son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_22PA03042_20230414
14 avril 2023
Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
1ère Chambre
DCA_25NT00333_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2412226 du 23 janvier 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête.
DCA_22TL22518_20230601
1 juin 2023
A a produit un mémoire complémentaire qui a été enregistré le 26 juillet 2022 qui n'a pas été visé par l'ordonnance attaquée, laquelle mentionne un mémoire enregistré le 7 septembre 2022 alors qu'aucun
ORCA_24DA00598_20240605
5 juin 2024
Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en
ORCA_23BX02900_20240226
26 février 2024
A..., ressortissant pakistanais né en 1969, est entré en France en 2006 selon ses déclarations.
ORCA_25VE01533_20250930
30 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R
ORCA_25VE01548_20250930
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02700_20240429
29 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 août 2023 et le 23 août 2023, M.
2ème Chambre
DCA_21NT00263_20230113
13 janvier 2023
Si le ministre de l'intérieur soutient que ce dernier acte de naissance de l'enfant mentionne, s'agissant de l'année de naissance de sa mère, Mme G, l'année 1969 et non l'année 1968, qui est celle indiquée
ORCA_25NC03081_20260220
20 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne, est entrée sur le territoire français le 23 septembre 2022 sous couvert d’un visa de court séjour.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21633_20230208
8 février 2023
Par une décision du 20 septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00615_20251127
27 novembre 2025
commises pour justifier la mesure d’expulsion ; – cette décision implique que son certificat de résidence algérien, renouvelé sur le fondement de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
1ère chambre
DCA_23PA01013_20240613
13 juin 2024
Par une ordonnance du 15 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 décembre 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22NC00084_20220624
24 juin 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
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