CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 007 résultats pour « (ordonnance du 23 septembre 1967) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21131_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D, ressortissant algérien né le 8 décembre 1980, est entré en France le 23 septembre 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00937_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un jugement n° 2102211 du 23 novembre 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02536_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Mme A B, ressortissante marocaine née en 1963, est entrée sur le territoire français le 7 novembre 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02375_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 2208249, 2305894 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de la demande de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01371_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

C... et Mme B... épouse C..., ressortissants algériens, sont entrés en France le 23 décembre 2018 sous couvert d’un visa touristique valable jusqu’au 31 janvier 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03490_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A, ressortissant algérien, né le 23 février 1975 et entré en France, selon ses déclarations, le 27 septembre 2013, a sollicité, le 15 avril 2022, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03042_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un jugement n° 2412226 du 23 janvier 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22518_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A a produit un mémoire complémentaire qui a été enregistré le 26 juillet 2022 qui n'a pas été visé par l'ordonnance attaquée, laquelle mentionne un mémoire enregistré le 7 septembre 2022 alors qu'aucun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00598_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02900_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

A..., ressortissant pakistanais né en 1969, est entré en France en 2006 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01533_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01548_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02700_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 août 2023 et le 23 août 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00263_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Si le ministre de l'intérieur soutient que ce dernier acte de naissance de l'enfant mentionne, s'agissant de l'année de naissance de sa mère, Mme G, l'année 1969 et non l'année 1968, qui est celle indiquée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03081_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne, est entrée sur le territoire français le 23 septembre 2022 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21633_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Par une décision du 20 septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00615_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

commises pour justifier la mesure d’expulsion ; – cette décision implique que son certificat de résidence algérien, renouvelé sur le fondement de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01013_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par une ordonnance du 15 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 décembre 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00084_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

Page 64 sur 151

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.