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5 386 résultats pour « (sur le premier moyen) verification d'ecriture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03654_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

candidats ; - les autres moyens invoqués par la société Loréa ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00650_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur le moyen de décharge retenu par le tribunal administratif : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02328_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il soutient que : - les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05360_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Il soutient que : - en ce qui concerne les deux premiers redressements issus de la vérification de comptabilité, la proposition de rectification du 1er septembre 2014 est de nature à informer la société

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05863_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02054_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 8 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2025 à 12h.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02193_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il ressort, en revanche, des écritures de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01098_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA02002_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... soutient, s’agissant de la régularité de la procédure, en premier lieu, que la vérification de la comptabilité de la société AM Ostéopathie est irrégulière en ce que les éléments comptables de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02215_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Si les requérants ont entendu soutenir que les premiers juges auraient omis de se prononcer sur un moyen tenant à l'insuffisante motivation de la proposition de rectification qui leur a été adressée, il

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00190_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés et elle s'en remet à ses écritures de première instance. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01000_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée le 29 janvier 2024.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21872_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il soutient que le moyen soulevé par les requérants n'est pas fondé. Par une ordonnance du 4 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01010_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en ce qu'elle est fondée sur la décision portant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00033_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00853_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il soutient que : - le premier exercice non prescrit visé par la vérification de comptabilité étant l’exercice clos le 31 décembre 2016, le premier exercice clos depuis plus de sept ans avant l’ouverture

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01760_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A lors du rendez-vous de clôture de la vérification de comptabilité qui s'est déroulé le 14 décembre 2017, le service vérificateur n'aurait pas dû remettre en cause l'intégralité des prestations facturées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02323_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01310_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Dans ces conditions, eu égard aux éléments précis et concordants relevés ci-dessus, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02796_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

rapporte pour le surplus à ses écritures de première instance.

Source officielle

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