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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03654_20231116
16 novembre 2023
candidats ; - les autres moyens invoqués par la société Loréa ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
Sur le moyen de décharge retenu par le tribunal administratif : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02328_20251016
16 octobre 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_21PA05360_20230301
1 mars 2023
Il soutient que : - en ce qui concerne les deux premiers redressements issus de la vérification de comptabilité, la proposition de rectification du 1er septembre 2014 est de nature à informer la société
9ème Chambre
DCA_21PA05863_20230928
28 septembre 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02054_20250619
19 juin 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 8 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2025 à 12h.
DCA_21NC02193_20231130
30 novembre 2023
Il ressort, en revanche, des écritures de M.
DCA_24VE01098_20260416
16 avril 2026
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_26PA02002_20260423
23 avril 2026
A... soutient, s’agissant de la régularité de la procédure, en premier lieu, que la vérification de la comptabilité de la société AM Ostéopathie est irrégulière en ce que les éléments comptables de la
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
Si les requérants ont entendu soutenir que les premiers juges auraient omis de se prononcer sur un moyen tenant à l'insuffisante motivation de la proposition de rectification qui leur a été adressée, il
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00190_20250527
27 mai 2025
Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés et elle s'en remet à ses écritures de première instance. M.
DCA_23LY01000_20241107
7 novembre 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée le 29 janvier 2024.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21872_20240613
13 juin 2024
Il soutient que le moyen soulevé par les requérants n'est pas fondé. Par une ordonnance du 4 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2023.
DCA_23NC01010_20241008
8 octobre 2024
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en ce qu'elle est fondée sur la décision portant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00033_20250925
25 septembre 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_25PA00853_20260505
5 mai 2026
Il soutient que : - le premier exercice non prescrit visé par la vérification de comptabilité étant l’exercice clos le 31 décembre 2016, le premier exercice clos depuis plus de sept ans avant l’ouverture
3ème Chambre
DCA_21VE01760_20240507
7 mai 2024
A lors du rendez-vous de clôture de la vérification de comptabilité qui s'est déroulé le 14 décembre 2017, le service vérificateur n'aurait pas dû remettre en cause l'intégralité des prestations facturées
DCA_22NC02323_20231010
10 octobre 2023
Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
Dans ces conditions, eu égard aux éléments précis et concordants relevés ci-dessus, M.
DCA_22NT02796_20230407
7 avril 2023
rapporte pour le surplus à ses écritures de première instance.
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