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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00446_20251021
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01285_20240402
2 avril 2024
Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Martin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_23PA02481_20250110
10 janvier 2025
B, infirmier de secteur psychiatrique, affecté au centre hospitalier spécialisé Les Murets à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne) depuis le mois de mai 1978, a été admis d'office à faire valoir ses droits à
8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
dossier par le service médical interentreprises du travail aux services de l'Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS) de Brie-Comte-C
DCA_25PA00231_20250923
23 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Juge des référés
ORCA_24BX01458_20250819
19 août 2025
La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte MARTIN La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne, et à tous commissaires
ORCA_24BX01676_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01189_20231003
3 octobre 2023
La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, et à tous commissaires
ORCA_25BX00156_20250219
19 février 2025
A B a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite de la maire de la commune de Saint-Martin-de-Lerm rejetant sa demande de versement de l'allocation
ORCA_21BX03339_20250513
13 mai 2025
ci-dessus, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, par un courrier enregistré le 25 avril 2025, a informé la cour que le domaine public maritime
DCA_23BX00572_20250306
6 mars 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de Mme A est située au sein d'une vaste zone boisée, dans le massif des Landes de Gascogne, composé principalement de pins maritimes et de végétaux secs
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01798_20250318
18 mars 2025
B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire
DCA_23NC02962_20241230
30 décembre 2024
A B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le préfet
1ère chambre
DCA_23PA01517_20240201
1 février 2024
A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203804 du 13 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Duteil, substituant Me Preziosi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00068_20240115
15 janvier 2024
B A, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 février 2022 du
DCA_23MA02144_20260317
17 mars 2026
Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA02438_20241231
31 décembre 2024
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
d'une indemnité de sujétion géographique : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin
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