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11 907 résultats pour « appel interjeté par le maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19VE03232_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement les 2 mars 2020, 1er mai 2021 et 19 septembre 2021, la SARL Batiserf Ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile, avocate, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02450_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B... le 17 mars 2022. Par un jugement n° 2204883 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme irrecevable faute d’intérêt pour agir.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL01515_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Or, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, une lettre adressée par la SNC Eiffage Route Méditerranée au maître d'ouvrage le 16 mai 2012 l'informait que les travaux seraient terminés le 25 mai 2012

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01421_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

M. et Mme C relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03937_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Bernard Dufour et José Mendes Monteiro ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Bayonne a instauré un périmètre sécurisé et clôturé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02888_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un arrêté du 3 juillet 2017, le maire de Quiberville-sur-Mer a accordé à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02707_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte authentique du 7 mai 2018, le maire a consenti à la société Imaprim une promesse de vente des parcelles A n° 139, 143, 153, 154, 155, 156, 157, 314, ainsi que les parcelles 140, 396 et 522 acquises

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04284_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par deux décisions des 30 mars et 28 juin 2023, le maire a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03024_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un jugement du 23 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du 9 mars 2017 du maire de Palau-del-Vidre valant retrait de ce permis de construire tacite.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02236_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un jugement n° 2103516 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, annulé cet arrêté du 6 janvier 2021 de la maire de Rennes et la décision implicite de rejet du recours gracieux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01396_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de Libourne l'a révoqué et radié des cadres et d'enjoindre au maire de Libourne de le réintégrer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00077_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

mains de son foyer fiscal, selon la procédure contradictoire, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux

DCA_21BX04629_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur l'appel principal : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00738_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... interjette appel de ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions dirigées contre la délibération du 29 juin 2021 et l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2021.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02773_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : /

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03438_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

C... relève appel, les premiers juges ont annulé cet arrêté du 3 juillet 2019 du maire de Corneilhan. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04739_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, cinquième adjoint au maire et signataire de la décision en litige, bénéficie d'une délégation de fonction et de signature en vertu d'un arrêté du maire de Marseillan du 28 mai 2020, notamment pour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00261_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le maire de la commune de la Ferté-sous-Jouarre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01649_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

M. et Mme A relèvent appel de l'ordonnance du 6 mai 2024 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00344_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

D B et le groupe MAIF ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire d'Aureville a accordé à M.

Source officielle

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