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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement les 2 mars 2020, 1er mai 2021 et 19 septembre 2021, la SARL Batiserf Ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile, avocate, demande à la cour :
2ème Chambre
DCA_25VE02450_20260105
5 janvier 2026
B... le 17 mars 2022. Par un jugement n° 2204883 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme irrecevable faute d’intérêt pour agir.
2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
Or, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, une lettre adressée par la SNC Eiffage Route Méditerranée au maître d'ouvrage le 16 mai 2012 l'informait que les travaux seraient terminés le 25 mai 2012
DCA_21NT01421_20220524
24 mai 2022
M. et Mme C relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
Bernard Dufour et José Mendes Monteiro ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Bayonne a instauré un périmètre sécurisé et clôturé
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
Par un arrêté du 3 juillet 2017, le maire de Quiberville-sur-Mer a accordé à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02707_20240711
11 juillet 2024
Par acte authentique du 7 mai 2018, le maire a consenti à la société Imaprim une promesse de vente des parcelles A n° 139, 143, 153, 154, 155, 156, 157, 314, ainsi que les parcelles 140, 396 et 522 acquises
7ème chambre
DCA_24PA04284_20260402
2 avril 2026
Par deux décisions des 30 mars et 28 juin 2023, le maire a rejeté cette demande.
4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
Par un jugement du 23 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du 9 mars 2017 du maire de Palau-del-Vidre valant retrait de ce permis de construire tacite.
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
Par un jugement n° 2103516 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, annulé cet arrêté du 6 janvier 2021 de la maire de Rennes et la décision implicite de rejet du recours gracieux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de Libourne l'a révoqué et radié des cadres et d'enjoindre au maire de Libourne de le réintégrer
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00077_20230914
14 septembre 2023
mains de son foyer fiscal, selon la procédure contradictoire, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
Sur l'appel principal : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.
DCA_24DA00738_20251127
27 novembre 2025
B... interjette appel de ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions dirigées contre la délibération du 29 juin 2021 et l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2021.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02773_20220905
5 septembre 2022
n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : /
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03438_20220503
3 mai 2022
C... relève appel, les premiers juges ont annulé cet arrêté du 3 juillet 2019 du maire de Corneilhan. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_21TL04739_20230406
6 avril 2023
B A, cinquième adjoint au maire et signataire de la décision en litige, bénéficie d'une délégation de fonction et de signature en vertu d'un arrêté du maire de Marseillan du 28 mai 2020, notamment pour
1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le maire de la commune de la Ferté-sous-Jouarre
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
M. et Mme A relèvent appel de l'ordonnance du 6 mai 2024 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_23TL00344_20240215
15 février 2024
D B et le groupe MAIF ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire d'Aureville a accordé à M.
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