E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 13 juin 2025.

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 15 mars 2024.

F, Arnaud, Prosper D, ressortissant français.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 27 janvier 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par une décision du 28 octobre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Par une décision en date du 28 avril 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 juillet 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Par une décision du 15 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Mme B A a été admise à l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 31 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

C a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès des autorités consulaires françaises à Rabat (Maroc).

Bien qu'ayant fait l'objet d'une décision d'éloignement le 18 mai 2022, il s'est maintenu sur le sol français. Le 14 janvier 2023, il a épousé une ressortissante française.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants ".

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2023.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Mme C a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de descendante à charge de ressortissants français.

d'instruction ou de l'application des peines et des décisions rendues par les juridictions pour mineurs ou après des débats tenus à huis clos, ainsi que les copies des autres actes ou pièces d'une procédure

Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 31 juillet 2025, Mme A... a été admise à l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.