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versés à raison d’une profession ou activité salariée publique ou privée, (…). 2 - Sont notamment incluses dans l'assiette de la contribution : a) les rémunérations versées aux présidents-directeurs généraux

versés à raison d’une profession ou activité salariée publique ou privée, (…). 2 - Sont notamment incluses dans l'assiette de la contribution : a) les rémunérations versées aux présidents-directeurs généraux

versés à raison d’une profession ou activité salariée publique ou privée, (…). 2 - Sont notamment incluses dans l'assiette de la contribution : a) les rémunérations versées aux présidents-directeurs généraux

A B, représenté par la société d'avocats Interbarreaux Sanguinede di Frenna et Associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n°1906493 du 30 juin 2021

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Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

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Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

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