Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre

du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) :/ a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, dans les

Mme C D, ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 23 mars 1961, est entrée sur le territoire français le 2 mars 2020, accompagnée de son époux, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

par un jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 octobre 2015.

Robert et ses fils, dont l'activité était l'entreposage de boissons, a conclu avec la société nationale des chemins de fer (SNCF), les 30 octobre 1967, 15 avril 1980 et 19 janvier 1990, trois conventions

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

mai 2024, revêtu d'un visa court séjour, délivré le 4 octobre 2017, valable du 15 octobre 2017 au 14 janvier 2018.

Le préfet de la Guadeloupe a présenté un mémoire non communiqué enregistré le 31 octobre 2022, après la clôture d'instruction intervenue le 15 septembre 2022, consécutivement à une décision du 15 juillet

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

Par une décision du 22 mai 2024, M. et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Enfin, les 9 mars et 25 mai 2022, M. A... a sollicité son admission au séjour en raison de son état de santé et pour admission exceptionnelle au séjour.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien

Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 21 mars 2024, M.

Vu : - la convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE

sur la légalité de la décision du 12 mars 2024 portant refus de renouvellement du titre de séjour dont bénéficiait M.

B, tous deux ressortissants russes nés les 31 octobre 1969 et 1er mai 1966, déclarent être entrés en France en 2013 pour y déposer une demande de protection internationale.