exerçant, conjointement et de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, le contrôle de la SA ArianeGroup, c'est à bon droit, comme l'a retenu à juste titre le tribunal administratif

Par un jugement n° 1818297 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société.

Par un jugement n° 2319613 du 25 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2200062 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2200942 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2017780/2-3 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à Mme B au titre de 2014, mis à la charge

Par un jugement n° 1800891 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003276/3 du 22 juin 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 2104817-2106483 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon, après avoir rejeté comme irrecevables les conclusions relatives aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée au

Par une ordonnance n° 2105655 du 15 décembre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Par un jugement n° 1900185 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête.

Par un jugement n° 1902369 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104344 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 1904080 du 15 juillet 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

C relève appel du jugement du 23 mars 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions et majorations.

Par un jugement n° 2203753 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, constaté qu'il n'y avait pas lieu, à concurrence du dégrèvement de 653 euros prononcé en cours d'instance,

Dans ces conditions, le tribunal administratif n'était pas tenu d'y répondre. Par suite, la commune n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé. 3.

Il fait valoir que l'autorité de la chose jugée dont est revêtu l'arrêt n° 18LY00314 de la cour du 27 août 2019 rend irrecevable les moyens soulevés par M.

Par un jugement n° 1710978 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901804 et 1902286 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.