Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a, en application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, transmis

commerciaux et des revenus non dénommés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Swisscanto Asset Management International SA agissant pour le compte du fonds Swisscanto Portfolio Fund, agissant à titre personnel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C F et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C E et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : L'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'agence de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'enseignement supérieur de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA) a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée non déductible sur des dépenses non justifiées : 25.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et Mme B... C... épouse D..., agissant en leur nom propre ainsi qu’au nom de leur fils mineur A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.