Partie contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent.

le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de cinq mois et l'a assigné à résidence dans le département

le territoire français d'une durée d'un an.

En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : 8.

B... à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d’un an.

retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

L'intéressé a déjà fait en outre l'objet une précédente obligation de quitter le territoire français le 17 janvier 2020 assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un

Après rejet de ces demandes, Mme A épouse B s'est vu opposer une deuxième obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de

son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai : 2.

A, ressortissant nigérian né le 7 février 1989 à Akwa (Nigéria), à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une

le territoire français d'une durée de deux ans.

; En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : - l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français entache d'illégalité l'interdiction de retour sur le territoire

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 6.

C est obligé de quitter le territoire français.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une durée maximale de trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, lorsque aucun délai de départ

A à quitter le territoire français à la fois sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 611-1 en relevant qu'il était entré irrégulièrement sur le territoire et qu'il s'était maintenu sur

En deuxième lieu, faute d’établir l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.