Sauveplane, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2022 et le 12 janvier 2024, Mme A demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes

Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2102353/6-1 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 ; 2°) de dire qu'il n'y a pas lieu

A B, représenté par Me Resta, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106485-2202785 du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon et la décision du 14 février 2022 portant rejet de

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 14 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2024 du préfet

A, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 du

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 de

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 de Maine-et-Loire ;

B, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314121 du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 du préfet de police

de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B une somme de 625 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens en application des dispositions de l'article R. 761-1 du code

Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021 sous le n° 21NC01066, et des mémoires, enregistrés, le 12 mai 2022 et le 14 février 2024, la SCI Madot, représentée par Me Gillig, demande à la cour : 1°

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 1er février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative. M.

A, représenté par Me Summerfield, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le