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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03103_20221115
15 novembre 2022
d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe, devenu O d'îles-eaux des îles de Guadeloupe, a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la communauté d'agglomération Grand
6ème chambre
DCA_20VE03449_20230830
30 août 2023
Par une délibération du 16 février 2016, l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a décidé de reprendre la procédure engagée par la commune.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
La région Grand Est et la SMACL sont par suite fondées, par la voie de l'appel provoqué, à demander l'indemnisation de ce poste de préjudice. 12.
4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
Elles soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal administratif de Nantes les a regardées comme n’étant pas des tiers au contrat de concession liant leur filiale, la société Aéroports du grand Ouest
8ème chambre
DCA_24PA02297_20260113
13 janvier 2026
Puis, par une décision du 12 octobre 2020, le directeur interrégional de la PJJ Grand Nord a retiré sa décision du 21 juillet 2020.
6ème Chambre
DCA_24PA02793_20250618
18 juin 2025
B a été admis, pour l'année scolaire 2021/2022, en première année de classe préparatoire littéraire aux grandes écoles (CPGE) au lycée Jules Ferry à Paris.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00015_20230608
8 juin 2023
G C, Mme AC I et Mme M V ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la société Urbat Grand Sud un permis de
Juge des référés
ORCA_24NC00219_20240823
23 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
La communauté de communes Grand Orb a déclaré accepter ce désistement. Sur l'appel incident : 4.
ORCA_24MA01838_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie
DCA_22PA01921_20230320
20 mars 2023
D un jugement du 10 juillet 1997, le Tribunal de grande instance d'Auch a notamment condamné M.
ORCA_25MA01629_20250822
22 août 2025
A de démolir ces ouvrages, faute de quoi une procédure de contravention de grande voirie sera engagée à son encontre.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02263_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1801011, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (CAGPS), représentée
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Haute-Savoie a déféré au tribunal administratif de Grenoble, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M.
1ère chambre
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
En outre, l’auteur d’une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ». 6.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
La communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers a demandé au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
ORCA_23NC02703_20241227
27 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets du saumon, de la lamproie marine, de l'alose, de la grande
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
Sur la contravention de grande voirie : En ce qui concerne la régularité des poursuites : 6.
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
L'établissement public foncier de Grand Est fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Nancy Stanislas Mobilier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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