grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé

grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Serre de ce qu'il envisageait de procéder à une réfaction et de taxer ses frais et honoraires à la somme de 49 500 euros TTC. Après recueil des observations de M.

c'est à bon droit que le tribunal a retenu une exonération de responsabilité à hauteur de 30 % au regard du délai de déclaration du sinistre et du retard de la victime à entreprendre les travaux de réfection

Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

matière de voirie communale, prendre les mesures qui s'imposent pour remédier au mauvais état de l'impasse, garantir aux riverains l'accès à la voirie et aux espaces publics durant les travaux de réfection

cours d'une réunion publique ; elle présente une hypertension artérielle avec un terrain sympathicotonique pouvant conduire à un accident cardio-vasculaire ; elle justifie avoir évoqué ses symptômes réactionnels

Eu égard à la réaction de Mme C... à l’annonce de cet avis temporaire d’inaptitude, le médecin de prévention, qui a estimé qu’il ne pouvait pas la laisser repartir sans qu’elle se mette en danger, a pris

le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

désistement d'office de cette dernière, laquelle n'a pas produit, après avoir été mise en demeure de le faire, dans le délai de deux mois imparti, le mémoire complémentaire qu'elle avait expressément annoncé

Aux termes de l’article 223 I du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux exercices en litige : « 1. a.

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

Aux termes de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction alors applicable : " Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, () rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Aux termes de l'article 235 bis du code général des impôts, relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " Conformément

Le décès de ce dernier ne lui a, de fait, été annoncé sans ménagement que lors de son arrivée à l'hôpital.

des vitesses maximales autorisées, et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles. () ".