Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa demande, enregistrée le 6 octobre 2021, comme tardive dès lors que l'arrêté contesté lui a été notifié au mois de novembre 2018

B aurait reçu très tardivement sa liasse fiscale est à cet égard sans incidence.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Platillero, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Il soutient que : sa requête de remière instance n’était as tardive dès lors que l’arrêté du 20 février 2023 n’a as été adressé à sa dernière adresse connue ar les services réfectoraux ;  la décision

Il soutient que : - ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 6 juin 2019 ne sont pas tardives dès lors que cet arrêté ne lui a jamais été notifié, qu’il n’avait pas connaissance de son

Elle soutient que : - la demande de première instance n'était pas tardive ; - la notification de manquement, l'envoi du dossier d'instruction et la convocation à la séance du collège de sanction de

Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - les observations de Me Mercier, représentant la ville de Paris ; - et les observations de M. A.

B, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Dès lors, la demande présentée devant le tribunal administratif de Montreuil le 16 décembre 2024 était tardive.

Dans ces conditions, cette requête tardive est entachée d’une irrecevabilité manifeste non susceptible d’être couverte en cours d’instance. 7.

Par une ordonnance n° 2206052 du 14 octobre 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête en ce qu'elle était tardive.

B, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 3 novembre 2023, était tardive et, par suite, irrecevable. 5. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est fondé à exciper de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour à l'appui de ses conclusions

521-3 ( ) est présenté dans les quinze jours de la notification qui lui est faite en application de l'article R. 522-12. ", enfin, aux termes de l'article R. 351-4 : " Lorsque tout ou partie des conclusions

de l'article R. 196-3 du livre des procédures fiscales, qui a couru à compter de la réception le 17 mars 2017 de la proposition de rectification datée du 16 mars 2017, de sorte qu'elle n'était pas tardive

: " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions