Par un jugement n° 2300556-2300557 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.

telle demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arkolia Invest 38 a demandé à la cour d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC01210717C1004 du 5 novembre 2019 de la

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 3.

de ces arrêtés. 2.

B A a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'elle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans

A... relève appel du jugement du 21 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Par un arrêté du 21 mai 2024, le préfet de l'Eure a fixé le pays de renvoi en exécution de la mesure judiciaire d'interdiction du territoire français. M.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le maire de Berrien s'est opposé à la

B... fait appel du jugement du 28 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2401908/6-2 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M.

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024 par lesquels le préfet de Lot-et-Garonne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Par un jugement n° 2432399 du 19 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, M.

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

, à l'exception des actes énumérés à l'article 1er dudit arrêté, au nombre desquels ne figurent pas les décisions prises en matière de police des étrangers.

A C et Mme D B ont demandé, chacun en ce qui le concerne, au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 2 décembre 2022 par lesquels le préfet du Finistère a rejeté leurs demandes de titre

préfet de police a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour. 2.

Par un arrêt n°21LY00044 du 27 octobre 2022, la cour a condamné l'État à verser à Mme D une somme de 11 400 euros au titre de la liquidation provisoire de l'astreinte en raison de l'exécution partielle