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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03053_20221007
7 octobre 2022
par la partie adverse ; - le tribunal ne lui a pas préalablement demandé de produire un mémoire récapitulatif sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative ; - sa demande
ORCA_22PA03905_20230324
24 mars 2023
Par un jugement n° 2206991 du 7 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00194_20230424
24 avril 2023
; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Juge des référés
ORCA_23VE02422_20241210
10 décembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du du 10 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
6ème chambre
DCA_24NT00264_20241217
17 décembre 2024
a rejeté sa demande de naturalisation.
7ème chambre
DCA_23PA05227_20240523
23 mai 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_23NT03482_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, M.
DCA_23DA01727_20250429
DCA_23DA01728_20250429
DCA_23DA01729_20250429
DCA_23DA01730_20250429
DCA_23DA01731_20250429
DCA_23DA01732_20250429
DCA_23DA01733_20250429
Juge unique
DCA_22NT01791_20220711
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DCA_22PA01551_20230523
23 mai 2023
C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler cette décision. Par un jugement du 18 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry a implicitement rejeté sa demande présentée le 28 janvier 2019
1ère Chambre
DCA_21VE00266_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1803426 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande.
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